Décret n°2010- 189 du 01 Février 2010, portant suspension des droits de’ douane dus sur certaines matières premières destinées à la fabrication des compléments alimentaires.
Jort N° 11 du 05-02-2010
Par décret n°2010-275 du 15 Février 2010, Monsieur Abdellatif Maktouf, conseiller au tribual administratif, est nommé membre du collège du conseil du marché financier en remplacement de Monsieur Mohamed Bahri.
Jort N° 14 du 16-02-2010
Par décret n°2010-276 du 15 Février 2010, Madame Samira Ghribi, directrice générale à la banque centrale de Tunisie, est nommée membre du collège du conseil du marché financier en remplacement de Monsieur Mohamed Férid El Kobbi.
Par arrêté du ministre des finances du 17 Février 2010, Madame Amel M’Dni est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d’administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Ayed.
Jort N° 15 du 19-02-2010
Par décret n° 2010-335 du 22 Février 2010, Est nommée membre représentant la banque centrale de Tunisie au collège du comité général des assurances pour une période de cinq ans à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret, Madame Samira Ghribi, et ce, en remplacement de Monsieur Ferid Kobbi.
Décret n°2010-254 du 09 Février 2010, modifiant le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008 portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.